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Réclamations pour violation du droit d’auteur / DMCA
Si, en utilisant ou en visitant Remasterify, vous tombez sur un contenu que vous estimez enfreindre vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer par e-mail à support@Remasterify.com en indiquant « Copyright Claim » en objet. Avant d’envoyer cet e-mail, veuillez garder à l’esprit les points suivants :
- Vous ne pouvez déposer une réclamation pour violation de droits d’auteur que sur des contenus dont vous détenez vous-même les droits, ou pour lesquels vous êtes autorisé à représenter le titulaire des droits.
- Dans un e-mail de réclamation, veuillez inclure un lien hypertexte vers l’URL où se situe l’infraction.
- Si vous soumettez une réclamation par e-mail, joignez autant de preuves et d’informations que possible démontrant la violation des droits d’auteur.
- Les réclamations fausses, malveillantes ou délibérément trompeuses sont illégales et seront poursuivies. Leur dépôt entraînera la suspension ou la suppression de votre compte.
- Si des dommages (honoraires juridiques ou autres frais) résultent d’une réclamation fausse ou malveillante affectant Remasterify, le titulaire des droits ou la personne ayant signalé la violation, vous serez tenu responsable de tous les frais engagés pour réparer ces dommages.